📄 Conditions Générales de Vente – Global Voyages

🔹 RÔLE DE L’AGENCE GLOBAL VOYAGES

L’agence de voyages, agissant en tant qu’intermédiaire agréé entre les compagnies aériennes et les prestataires terrestres, ne peut être tenue responsable que des prestations relevant directement de sa responsabilité. Elle ne saurait être tenue pour responsable des visas, accidents, blessures, irrégularités, pertes ou vols, ni des changements d’itinéraires ou autres imprévus échappant à son contrôle. Global Voyages agit conformément aux dispositions légales marocaines relatives à l’organisation et la vente de voyages ou de séjours.

🔹 RESPONSABILITÉ CIVILE

Global Voyages a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès de la compagnie AXA Assurances, couvrant les conséquences pécuniaires que l’agence pourrait encourir du fait de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à ses clients dans le cadre de ses activités professionnelles.

Il est vivement recommandé aux voyageurs de souscrire, en complément, une assurance individuelle couvrant les risques d’annulation, de perte de bagages, d’assistance médicale ou de rapatriement.

🔹 RÉSERVATION ET CONFIRMATION

Toute demande de réservation engage le client dès son émission, même si la confirmation n’est pas immédiate. Une confirmation de commande est envoyée en double exemplaire ; un exemplaire signé et daté doit être retourné à l’agence. Les réservations sont effectuées sous réserve de disponibilité et doivent être confirmées au moins 15 jours avant la date de départ, voire un mois pour certaines destinations lointaines ou spécifiques.

L’inscription est considérée comme définitive après le versement de 50 % d’arrhes sur le montant global du séjour. Le solde doit être réglé un mois avant le départ.

🔹 FRAIS DE RÉSERVATION

Toute commande donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 150 Dhs par personne. Des frais de dernière minute s’appliquent pour toute demande de réservation effectuée à 7 jours ou moins du départ. Ces frais, non remboursables, s’élèvent à 200 Dhs par dossier et s’ajoutent aux frais de réservation standards.

🔹 MODE DE PAIEMENT

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement sur les comptes bancaires de Global Voyages :

COMPTE MAROCAIN : RIB 117 610 21 21181716250012 33 – SWIFT : BCPOMAMC
COMPTE EN DEVISE : RIB 117 610 21 1818171625 003 3 32 – SWIFT : BCPOMAMC

Une confirmation de commande est envoyée en double exemplaire ; un exemplaire signé et daté doit être retourné à l’agence.
Dans certains cas, l’agence peut utiliser la dotation touristique des clients pour le paiement de prestations auprès de ses fournisseurs à l’étranger.

🔹 PRIX ET PROMOTIONS

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et valables au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Toute variation du taux de TVA applicable sera répercutée sur le prix final. Les promotions ou réductions ne sont pas rétroactives ni cumulables avec d’autres offres.

🔹 TRANSPORT

Les horaires, appareils, compagnies et itinéraires peuvent être modifiés sans préavis. Ces changements ne donnent droit à aucune indemnité. Les bagages sont transportés gratuitement dans la limite fixée par la compagnie aérienne (généralement 20 kg par personne). Tout excédent ou dommage relève de la responsabilité du transporteur.

🔹 MODIFICATION / ANNULATION

Toute modification à la demande du client peut entraîner des frais de traitement de 300 Dhs minimum. En cas d’annulation du voyage par le client, les pénalités suivantes s’appliquent :

Plus de 20 jours avant le départ : 30 %
De 16 à 20 jours : 50 %
De 8 à 15 jours : 75 %
Moins de 7 jours : 100 %

🔹 RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 10 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’attention de Global Voyages. En cas de litige, seuls les tribunaux de Casablanca seront compétents.